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Conditions Générales de Vente :
 Généralités :
Les présentes conditions s'appliquent entre la société OPTISSIM (le vendeur) et son client (l’acheteur). Préalablement à toutes transactions, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Ce site dédié aux professionnels mais aussi aux particuliers signifie que l’acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilité afin de s’engager pour toutes commandes présentes et futures. La société OPTISSIM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Coordonnées de notre société :
SARL OPTISSIM au capital de 15250 euros
Siège social et siège administratif facturation client ou fournisseur : OPTISSIM SARL - BP3 - 34290 SERVIAN - Siret 429 693 211 00048 - R.C.S Béziers
Téléphone : 0805 022 030 (N° gratuit) du Lundi au Vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30
E-mail : contact@optissim.com
Produits :
La société OPTISSIM met à disposition de l’acheteur un catalogue permettant de commander directement. Il pourra sur une même commande, nous transmettre ses achats issus de nos différents rayons (fourniture de bureau, coffre fort etc.). Toutes nos offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs.
Prix :
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix bénéficient d'un double étiquetage en Euro HT et TTC (TVA 19.6%) hors frais de transport.
Territorialité :
L'offre de vente est limitée à la France Métropolitaine et à la Corse (pour laquelle il convient d'ajouter un supplément voir paragraphe livraison ci-dessous), les DOM et TOM étant exclus.
Livraison, frais et délais :
Les frais de port sont calculés par rapport au poids total de votre marchandise. Ils sont indiqués dans votre panier avant que vous ne validiez votre commande finale.
Pour la Corse, le transport sera au minimum majoré de 24,50 € HT en raison des coûts de transport supplémentaires. Il est obligatoire de saisir l'article FRAISCORSE22 lors du passage de votre commande. Optissim se réserve le droit de facturer un montant supplémentaire en cas de commande volumineuse ou lourde. Cette surfacturation donnera lieu à un devis que le client pourra accepter ou non. En cas de refus le client sera remboursé.
Tous nos articles sont livrés soit par des transporteurs spécialisés dans le petit colis (Exapaq, TNT, UPS) ou par messagerie (Sernam, Joyaux etc) en fonction des commandes transmises. Les articles commandés sont livrés à l'entrée principale de l'immeuble pour les particuliers ou dans le hall d'accueil ou au quai de déchargement s'il existe. Les frais entraînés par des livraisons dans les locaux difficilement accessibles ou à l'étage d'un immeuble sont, de plein droit, facturés intégralement au client. Aucun supplément ne sera demandé pour la livraison d’une adresse de particulier. A l’inverse tout particulier devra impérativement au moment de commander, préciser ses heures de présences ainsi que les différents éléments nécessaires à nos transporteurs pour le bon acheminement des produits, code de porte, interphone etc. (dans la case commentaire lors du passage de la commande). La livraison s'entend hall d'entrée de l'entreprise, ou hall d'entrée d'immeuble pour tous colis livrés sur palette. Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de cette règle. Les livraisons de palettes à l'étage, dans des bâtiments sans ascenceur etc... devront faire l'objet d'un devis. Toute représentation de colis pour non présence du client pourra être refacturée. Attention, le non respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part du client.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de doute, l’acheteur devra obligatoirement mettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et le signaler à la société OPTISSIM sous 48 heures. En cas d’avaries sérieuses sur le colis ou les articles, le client pourra même refuser le colis en nous le signalant sous 48 heures. Le non respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part du client.
Les délais spécifiés sont des délais d’expédition. Le délai d’expédition de 24/48 heures correspond au délai d’enregistrement et de préparation de la commande. L’ensemble des transporteurs cités ci-dessus livrant ensuite entre 24 et 48 heures. En cas de commandes sur différents rayons, le délai d’expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d’expédition le plus long. Tout dépassement du délai d’expédition ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts. Pour autant nos conseillers vous tiendront en permanence au courant par mail de l'avancement de préparation ou de livraison de vos commandes. OPTISSIM pourra fractionner les livraisons en raison des différences de délais qui existent entre les produits du catalogue. Dans ce cas OPTISSIM avertira par mail des retards occasionnés et des nouveaux délais de livraison pour les reliquats de commandes.
Pour toute commande volumineuse ou spécifique (ex : coffre-fort de grandes dimensions...), le délai d'expédition pourra être allongé sans préavis. Toutefois, la société OPTISSIM garantie de tenir informé les clients concernés, de toute modification du délai standard.
Problème de qualité produit ou conformité :
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse de notre siège indiquée ci-dessus, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'Acheteur,
• le numéro de la commande,
• les références du produit,
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client OPTISSIM. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Droit de Rétractation :
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur (uniquement s’il est un particulier) dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale soit par lettre chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.
Disponibilité des produits :
Notre boutique a été construite avec nos propres éléments, enrichies d'après les informations communiquées par l'ensemble de nos fournisseurs. Aucun de ces produits n'est stocké au sein de notre structure, notre offre est de fait conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs ou les constructeurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous informer par E-mail des dates de disponibilité dans les meilleurs délais. OPTISSIM s'engage à ne supprimer une référence que dans le cas où celle-ci est définitivement signalée en rupture chez notre fournisseur.
En cas de produits hors stock, ou hors catalogue, Optissim pourra émettre par son intranet un devis immédiatement transformable en commande que le client recevra sur son E-mail ou pourra consulter sur son compte Optissim.
Les photographies et descriptifs produits présentés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. En cas de modification d’un produit par notre fournisseur, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, ni même invalider la vente.
Commande :
Toute commande est réputée acceptée sans réserve et selon les présentes conditions générales de vente à compter du moment où l’acheteur règle par CB, chèque ou virement le montant de sa commande (hors convention GOLD).
- Les commandes peuvent uniquement nous être transmises :
- Par notre site Internet : www.optissim.comLa vente du produit ne sera réputée définitive qu’après paiement intégral des produits commandés. Pour tous les règlements par carte bancaire, le client possède 1 heure pour annuler sa commande. Au-delà OPTISSIM procédera au remboursement de ce montant sous 1 mois en accord avec la législation actuelle.
Devis :
Pour des demandes spécifiques de volumes, de quantités ou autre nous nous engageons à vous produire un devis en ligne sous 48 heures maximum qui vous permettra de commander en ligne ou par courrier ou fax (au 04 67 35 14 75), la marchandise sera alors expédiée dès lors que nous aurons reçu le règlement de la commande (hors clients GOLD et administrations).
Garantie constructeur :
OPTISSIM s'engage à ne référencer des produits qu'auprès de constructeurs qui appliqueront de fait une garantie minimum d'un an, pièces main d'œuvre et déplacement sur tous les articles dont le prix est supérieur à 100 €ht et pour les articles où la mention garantie 1 an par nos fournisseurs est inscrite. Il vous sera également proposé d'étendre cette garantie à 3 ou 5 ans selon les produits. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous préciser les modalités et coûts liés à ces prestations.
Paiement :
Hors accords spécifiques entre le client et OPTISSIM (client Gold), les règlements se feront par carte bancaire, chèque ou virement à la commande (mandats ou virements administratifs pour les administrations). En cas de paiements échelonnés, uniquement accepté par OPTISSIM, le non paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix du produit. En tant que professionnel vous pouvez bénéficier de délais de règlement en souscrivant gratuitement à notre convention GOLD. Une demande d'encours sera effectuée auprès de notre assureur afin d'en déterminer le montant. Vous pourrez alors régler vos achats à 30 jours fin de mois date de commande. En cas de non paiement dans les délais prévus ou dans le cas d’entreprises récemment créées, OPTISSIM se réserve le droit de demander une caution encaissable notamment pour les secteurs de la location courte durée de véhicules et du transport.
Modalités :
Les règlements se feront de la manière suivante :
- Par chèque (Les articles seront expédiés dès réception du règlement). Veuillez adresser votre chèque à :
OPTISSIM SARL
BP3
34290 SERVIAN
Par virement : (Les articles seront expédiés dès réception du règlement).
No de compte : 16807-00019-30610297214-09
Numéro IBAN : FR76-1680-7000-1930-6102-9721-409
Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPGRE
Nom du compte : SARL OPTISSIM
Nom et domiciliation de la banque : BPA ANNECY LE VX ALBIGNY
- Par carte bancaire (Les articles seront expédiés dès la validation du règlement)
- Par prélèvement* à 30 jours fin de mois date de commande (Offre réservée aux clients ayant fait une demande de compte GOLD au 0805 022 030 et qui aura été acceptée) * Pour la location de véhicules courte durée et la prestation transport au travers de notre partenaire UPS, la facturation ainsi que le prélèvement seront effectués à 15 jours date de commande.
Clause de réserve de propriété :
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
Les clauses pénales et de déchéance du terme :
Le défaut de paiement des factures OPTISSIM entraînera la perception d'une pénalité de 1,5% par mois de retard, calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 30€ à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale. Le non paiement d'une seule échéance emportera sans aucune formalité déchéance du terme, le solde de la créance d'OPTISSIM devenant immédiatement exigible.
Clause attributive de juridiction :
Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de contestation quant à l'interprétation du présent contrat et de ses suites, il est fait compétence exclusive au seul Tribunal de Commerce d'Annecy.
Confidentialité et securité :
Nous nous engageons à vous offrir un degré très élevé de confidentialité et de sécurité dans l'échange des informations suivantes :
- Enregistrement par vos soins d'une adresse mail vous permettant de recevoir chaque semaine nos lettres d'information, les nouveautés ainsi que les promotions. Lors de l'ouverture de votre compte il vous sera demandé de remplir vos coordonnées complètes. OPTISSIM s'engage à ne jamais vendre ou communiquer une quelconque adresse E-mail qui lui aura été fournie au travers de l'enregistrement d'un client. |